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Millésime Octobre 2017

Qui sommes-nous ?

Partenaire de référence du Secteur Public - collectivités locales, établissements publics de santé, organismes consulaires, universités, établissements publics locaux et nationaux - la Caisse d'Epargne entretient des liens privilégiés avec ces entités. Près de 4 000 collectivités locales sont sociétaires des Caisses d'Epargne au travers de leurs Sociétés Locales d'Epargne. Cette relation de confiance s'enrichit de partenariats avec de grandes associations d'élus. La Caisse d'Epargne a développé des outils d'expertise au service des décideurs locaux : conférences et clubs thématiques, études (diagnostic socio-économique et panorama financier des communautés de communes, document d'aide à la réalisation du débat d'orientation budgétaire,...).

Les Caisses d'Epargne s'inscrivent dans l'évolution des solutions de financement des collectivités et ont développé une expertise dans de nombreux secteurs notamment en matière de gestion de patrimoine. Elles proposent aussi des lignes de trésorerie interactives et des offres de titres de services (tickets restaurant, chèques cadeaux) et de paiement simplifié à travers les cartes Achat Public.

Mentions légales

Éditeur du contenu national
BPCE
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros.
RCS Paris n° 493 455 042.

Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13.
Téléphone : 01 58 40 41 42

Représentant légal : François Pérol, président du directoire
Directeur de la publication : Jean-Sylvain Ruggiu

Plan du site

  • Population
  • Revenus
  • Logements
  • Emplois
  • Epargne
  • Autofinancement
  • Fiscalité
  • Financement
  • Synthèse

POPULATION

POPULATION

ETAT CIVIL ()

REVENUS

REVENU MOYEN PAR FOYER FISCAL* ( EN €)

REVENU PAR FOYER FISCAL IMPOSABLE* ( EN €)

ECART ENTRE REVENU MOYEN ET REVENU MOYEN IMPOSABLE ( EN €)

* Moyenne des communes toutes strates de population confondues
Les données communales peuvent être manquantes par application du secret statistique.
LOGEMENTS

SOUMIS À LA TAXE D'HABITATION

LOGEMENTS SOCIAUX

PART DES LOGEMENTS SOCIAUX

CONTRIBUTION FINANCIÈRE
(Art.55 loi SRU -En K€)

*
*

BÉNÉFICIAIRES DES APL
(En % du total logements - )

NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES APL

*
*
Logements sociaux : logements appartenant, au 1er janvier des années N-1 des fiches DGF, aux organismes énumérés à l'article L.2334-17 du code général des collectivités territoriales.
Ce nombre de logements sociaux diffère de celui retenu dans le cadre de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social qui impose un prélèvement à certaines communes qui n'ont pas un minimum de 25% de logements sociaux (ou 20% pour les communes qui ont déjà fait un effort de production de logement social suffisant et n'ont pas besoin d'en justifier un supplémentaire et dont la liste est déterminée par le Décret n° 2013-671 du 24 juillet 2013).
Bénéficiaires APL : ayants droit à l’ensemble des Aides Personnalisées au Logement recensés au 30 juin des années N-1 des fiches DGF auprès de la MSA, de la SNCF, de la CNAF et de la RATP.

*
** Moyennes ensemble des communes
EMPLOIS

RÉPARTITION DES EMPLOIS
PAR BRANCHE D'ACTIVITÉ ( EN %)

COMMUNE

NOMBRE DE SALARIÉS
PAR BRANCHE D’ACTIVITÉ ()


* Moyennes des communes appartenant à la même strate démographique
EPARGNE

MISE EN ÉVIDENCE DE L'ÉPARGNE DE GESTION ET DE L'ÉPARGNE BRUTE (EN € / HAB.)

COMPARATIF AVEC LES COMMUNES DE LA MÊME STRATE DÉMOGRAPHIQUE
( EN € / HAB.)

STRUCTURE DES RRF ( EN € / HAB.)

STRUCTURE DES DRF ( EN € / HAB.)

PRINCIPAUX RATIOS DE STRUCTURE DE FONCTIONNEMENT ()

DGF (€ / HAB.)

PART DE LA DGF
/ RRF (EN %)

PART DES IMPÔTS LOCAUX
/ RRF (EN %)

PART DES CHARGES DE PERSONNEL
/ DRF (EN %)

TAUX D’ÉPARGNE BRUTE (EN %)

* Moyenne des communes appartenant à la même strate démographique
AUTOFINANCEMENT

EPARGNE DISPONIBLE ET AUTOFINANCEMENT (EN € / HAB.)

COMPARATIF AUTOFINANCEMENT PAR RAPPORT À LA STRATE ( EN € / HAB.)

PRINCIPAUX RATIOS ENDETTEMENT ET INTÉRÊTS ()

PART DE L’ANNUITÉ / RRF (EN %)

ÉCHÉANCE D'INTÉRÊTS / ÉCHÉANCE DE CAPITAL ** (EN %)

ENCOURS / EPARGNE BRUTE (EN ANNÉES)

PART DE LA DETTE / RRF (EN %)

ENCOURS(€ / HAB.)

Source : DGFIP - Caisse d’Epargne - BDL Ecolocale
* Moyenne des communes appartenant à la même strate démographique
** Remboursement du capital corrigé des opérations de gestion active de la dette
FISCALITÉ

TAUX D'IMPOSITION

TAXE D’HABITATION ( EN %)

TAXE FONCIÈRE BÂTIE ( EN %)

TAXE FONCIÈRE NON BÂTIE ( EN %)

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES ( EN %)

BASES D'IMPOSITION

TAXE D’HABITATION ( EN € / HAB.)

TAXE FONCIÈRE BÂTIE (EN € / HAB.)

TAXE FONCIÈRE NON BÂTIE (EN € / HAB.)

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (EN € / HAB.)

PRODUITS FISCAUX TAXES MÉNAGES (EN € / HAB.)

PRODUITS FISCAUX TAXES MÉNAGES (EN € / HAB.)

PRODUITS FISCAUX FISCALITÉ PROFESSIONNELLE (EN € / HAB.)

PRODUITS FISCAUX FISCALITÉ PROFESSIONNELLE (EN € / HAB.)

NIVEAU DU PRODUIT FISCAL (EN € / HAB.)

EVOLUTION DES PRODUITS FISCAUX (EN K€)

TAXE D'HABITATION ( EN €)

INDICATEURS ( EN €)

FPIC (EN €)

* Moyenne des communes toutes strates confondues
** Moyenne des communes appartenant à la même strate démographique
FINANCEMENT

VARIATION DES FONDS DE ROULEMENTS (EN € / HAB.)

VARIATION DES FONDS DE ROULEMENTS ( EN € / HAB.)

FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT ( EN %)

FINANCEMENT DES DRI
(HORS REMBOURSEMENT DU CAPITAL)

PRINCIPAUX RATIOS ()

EQUIPEMENT BRUT / RRF (EN %)

AUTOFINANCEMENT / DRI
HORS REMBOURSEMENT DU CAPITAL (EN %)

EMPRUNTS / DRI
HORS REMBOURSEMENT DU CAPITAL (EN %)

FONDS DE ROULEMENT FIN D’ANNÉE

* Moyenne des communes appartenant à la même strate démographique
Source : DGFIP-Caisse d’Epargne - BDL Ecolocale
SYNTHÈSE
  • Population
  • Revenus
  • Logements
  • Emplois
  • Structure budgétaire
  • Epargne
  • Autofinancement
  • Fiscalité
  • Financement

POPULATION

POPULATION MUNICIPALE EPCI (HAB. EN )

densité (hab. / km² en )

EPCI
REF***
MAX
MOY
MINI
MED
 
VALEURS COMMUNALES*

ÉTAT CIVIL


*** Moyenne du département de la ville la plus peuplée de l'EPCI
Source : INSEE - RP N / Etat civil - DGCL - BANATIC
REVENUS

REVENUS ANNUELS MOYENS PAR FOYER FISCAL ( EN €)

Revenus annuels moyens par foyer fiscal imposable ( EN €)

Ecart entre revenus moyens et revenus moyens imposables ( en %)

EPCI
DÉP.**
RÉG.**
NAT.
VALEURS COMMUNALES*

Revenus moyens par foyer fiscal ( valeurs communales* en €)

MAX
MOY
MINI
MED.
Des données communales peuvent être manquantes par application du secret statistique.
* Valeurs observées sur les communes membre de l'EPCI
** Moyennes du département ou de la région de la ville la plus peuplée de l'EPCI
LOGEMENTS

SOUMIS À LA TAXE D'HABITATION

LOGEMENTS SOCIAUX

PART DES LOGEMENTS SOCIAUX

*
*

BÉNÉFICIAIRES DES APL

NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES APL

*
*

Logements sociaux / Total logements soumis à la TH ( valeurs communales* en %)

MAX
MOY
MINI
MED
Logements sociaux : logements appartenant, au 1er janvier des années N-1 des fiches DGF, aux organismes énumérés à l'article L.2334-17 du code généal des collectivités territoriales.
Ce nombre de logements sociaux diffère de celui retenu dans le cadre de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social qui impose un prélevement à certaines communes qui n'ont pas un minimum de 25% de logements sociaux (ou 20% pour les communes qui ont déjà fait un effort de production de logement social suffisant et n'ont pas besoin d'en justifier un supplémentaire et dont la liste est déterminée par le Décret n°2013-671 du 24 juillet 2013).
Bénéficiaires APL : ayants droit à l'ensemble des Aides Personnalisées au Logement recensés au 30 juin des années N-1 des fiches DGF auprès de la MSA, de la SNCF, de la CNAF et de la RATP.
* Valeurs observées sur les communes membres de l'EPCI.
** Moyenne du département ou de la région de la ville la plus peuplée de l'EPCI.
*** Moyenne nationale
EMPLOIS

RÉPARTITION DES EMPLOIS PAR BRANCHE D'ACTIVITÉ (2015)

EPCI

NOMBRE DE SALARIÉS PAR BRANCHE D’ACTIVITÉ (2015)


* Moyennes du département de la ville la plus peuplée de l'EPCI
STRUCTURE BUDGÉTAIRE

Fonctionnement ( en K€)

BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET(S)
ANNEXE(S)
BUDGETS
CONSOLIDÉS

Fonctionnement ( en €/hab.)

BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET(S)
ANNEXE(S)
BUDGETS
CONSOLIDÉS

Fonctionnement ( en K€)

BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET(S)
ANNEXE(S)
BUDGETS
CONSOLIDÉS

Fonctionnement ( en €/hab.)

BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET(S)
ANNEXE(S)
BUDGETS
CONSOLIDÉS

Investissement ( en K€)

BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET(S)
ANNEXE(S)
BUDGETS
CONSOLIDÉS

Investissement ( en €/hab.)

BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET(S)
ANNEXE(S)
BUDGETS
CONSOLIDÉS

Investissement ( en K€)

BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET(S)
ANNEXE(S)
BUDGETS
CONSOLIDÉS

Investissement ( en €/hab.)

BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET(S)
ANNEXE(S)
BUDGETS
CONSOLIDÉS

Endettement ( en K€)

BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET(S)
ANNEXE(S)
BUDGETS
CONSOLIDÉS

Endettement ( en €/hab.)

BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET(S)
ANNEXE(S)
BUDGETS
CONSOLIDÉS

Endettement ( en K€)

BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET(S)
ANNEXE(S)
BUDGETS
CONSOLIDÉS

Endettement ( en €/hab.)

BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET(S)
ANNEXE(S)
BUDGETS
CONSOLIDÉS

Répartition des dépenses des budgets principal et annexes par section ( en K€)

BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET(S)
ANNEXE(S)

encours epargne brute (en années)

BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET(S)
ANNEXE(S)
BUDGETS
CONSOLIDÉS
Source : DGFIP - Caisse d’Epargne - BDL Ecolocale
EPARGNE

MISE EN ÉVIDENCE DE L'ÉPARGNE DE GESTION ET DE L'ÉPARGNE BRUTE
(EN € / HAB.)

Comparatif avec les communes de la même strate
( EN € / HAB.)

STRUCTURE DES RRF ( EN € / HAB.)

STRUCTURE DES DRF ( EN € / HAB.)

principaux ratios de structure de fonctionnement

DGF (€ / HAB.)

PART DE LA DGF / RRF ( EN %)

PART DES IMPÔTS LOCAUX / RRF ( EN %)

PART DES CHARGES DE PERSONNEL / RRF ( EN %)

TAUX D’ÉPARGNE BRUTE ( EN %)

principaux ratios de structure de fonctionnement

DGF (€ / hab.)

PART DE LA DGF / RRF (EN %)

Produit fiscal (en €/hab.)

2015
2016
EPCI
REF.*

Produit fiscal net / RRF** (EN %)

Charges de personnel / DRF** (EN %)

Epargne brute / RRF** (EN %)

AUTOFINANCEMENT

EPARGNE DISPONIBLE ET AUTOFINANCEMENT (EN € / HAB.)

EPARGNE DISPONIBLE ET AUTOFINANCEMENT (2016 EN € / HAB.)

Principaux ratios endettement et intérêts

annuité*** / rrF** (en %)

intérêts par rapport au capital remboursé ** (en %)

Encours / Epargne brute (en années)

Encours / rrf** (en %)

Encours (€ / hab.)

FISCALITÉ

(2016)

(2016)

Fiscalité (2016 EN € / HAB.)

Fiscalité (2016 EN € / HAB.)

Fiscalité (2016 EN € / HAB.)

NIVEAU DU PRODUIT FISCAL (2016 EN € / HAB.)

NIVEAU DU PRODUIT FISCAL (2016 EN € / HAB.)

INDICATEURS (2016)

FPIC (2016 EN €)

FINANCEMENT

FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT ( EN %)

VARIATION DES FONDS DE ROULEMENTS (EN € / HAB.)

VARIATION DES FONDS DE ROULEMENTS ( EN € / HAB.)

Autofinancement et financement des dri (hors remboursement du capital)

emprunt et financement des dri (hors remboursement du capital)

Principaux ratios

Equipement brut / RRF** (en %)

Autofinancement / DRI hors remboursement du capital (en %)

Emprunts / DRI hors remboursement du capital (en %)

Fonds de roulement fin d’année**

Favoris

Méthode d'analyse

Les données financières présentées visent à donner une vision de la situation financière d'une commune dans une perspective d'aide à la décision. Dans cette optique, le cadre d'analyse accorde une place centrale à la constitution de l'épargne dont le niveau conditionne celui des investissements futurs.

Pour mettre en évidence les différentes notions d'épargne, il est nécessaire de raisonner en termes de flux réels* et d'opérer quelques retraitements comptables.
Ainsi, les recettes de fonctionnement sont expurgées des produits exceptionnels constitués des cessions d'immobilisations, l'analyse les considère comme des recettes d'investissement.
Il est également souhaitable de neutraliser les opérations particulières comme celles liées à la gestion active de la dette (remboursement anticipé, emprunt de refinancement, ...).

Des ratios moyens permettent d'apprécier par comparaison le niveau de certains agrégats ou indicateurs communaux. Ces valeurs de référence, calculées à partir des comptes de gestion , sont les valeurs moyennes des communes appartenant à la même strate démographique à l'échelon national ou régional. Les ratios en euros par habitant des années sont calculés respectivement avec la population totale du recensement de alors que ceux des années le sont en retenant la population totale de .
Des différences significatives entre les valeurs communales et les valeurs de référence ne doivent pas être automatiquement considérées comme des anomalies. Les écarts peuvent être liés à des situations (appartenance ou non à une structure intercommunale, caractère touristique d'une commune) et des modes de gestion très divers.

Les ratios ou indicateurs doivent par ailleurs s'analyser dans le temps, il est parfois plus significatif de s'intéresser à l'évolution d'un ratio plutôt qu'à son niveau. C'est la raison pour laquelle les valeurs communales sont présentées ici sur 3 années ().

Votre Caisse d'Epargne reste à votre disposition pour vous aider à comprendre cette analyse.

* La base de données financières utilisée, constituée des comptes de gestion, ne permet pas d'identifier exhaustivement les mouvements d'ordre. Aussi, certaines valeurs présentées et, plus particulièrement celles concernant les comptes d'immobilisation et de dette, peuvent, le cas échéant, recouvrir des mouvements d'ordre.

Méthode d'analyse EPCI

Les données financières présentées visent à donner une vision de la situation financière du budget principal d’un EPCI à fiscalité propre dans une perspective d’aide à la décision. Dans cette optique, le cadre d’analyse accorde une place centrale à la constitution de l’épargne dont le niveau conditionne celui des investissements futurs. Pour mettre en évidence les différentes notions d’épargne, il est nécessaire de raisonner en termes de flux réels* et d’opérer quelques retraitements comptables. Ainsi, les recettes de fonctionnement sont expurgées des produits exceptionnels constitués des cessions d’immobilisations, l’analyse les considère comme des recettes d’investissement.

Les opérations particulières ou conjoncturelles comme celles liées au réaménagement de la dette (remboursement anticipé et emprunt de refinancement) ont également été, dans la mesure du possible, neutralisées.

Des ratios moyens permettent d’apprécier par comparaison le niveau de certains agrégats ou indicateurs. Ces valeurs de référence, calculées à partir des comptes de gestion , sont des valeurs moyennes à l’échelon national ou régional des EPCI de même nature juridique à fiscalité additionnelle. Pour les communautés de communes, elles sont également établies par strates démographiques.

Ces valeurs moyennes visent à fournir des indications sur la situation d’un EPCI mais ne constituent pas des références à caractère normatif. De nombreux facteurs peuvent expliquer des écarts entre les ratios et les valeurs de votre EPCI.

L’ancienneté d’une structure influe logiquement sur le niveau de certaines valeurs. Les dépenses et le niveau de la dette sont ainsi généralement plus élevés pour les groupements anciens fortement intégrés. L’étendue des compétences exercées statutairement ou réellement impactent, bien évidemment, aussi significativement la structure financière et fiscale d’un EPCI.

Pour toute question relative à ce document, n’hésitez pas à contacter votre Caisse d’Epargne qui reste à votre disposition pour vous aider à le comprendre.

* La base de données financières utilisée, constituée des comptes de gestion, ne permet pas d'identifier exhaustivement les mouvements d'ordre. Aussi, certaines valeurs présentées et, plus particulièrement celles concernant les comptes d'immobilisation et de dette, peuvent, le cas échéant, recouvrir des mouvements d'ordre.

Glossaire

Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) et Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) :
Recettes ou dépenses totales hors mouvements d'ordre.

Epargne de gestion :
Elle est égale à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts, à laquelle sont ajoutés les transferts de charges inscrits en mouvements d’ordre. Elle mesure l’épargne dégagée hors mouvements financiers.

Epargne brute :
Elle s’obtient en déduisant les intérêts de la dette de l’épargne de gestion. Elle est affectée à la couverture d’une partie des dépenses d’investissement et, notamment, au remboursement du capital de la dette.

DGF / Population :
Ce ratio donne une appréciation du niveau du principal concours financier de l’Etat, la Dotation Globale de Fonctionnement, versé aux communes.

DGF / RRF :
Il permet d’apprécier le degré de « dépendance financière » de la commune par rapport au principal concours financier de l’Etat.

Impôts locaux / RRF :
Ce ratio donne une mesure de l’autonomie financière des communes.

Charges de personnel / DRF :
Ce ratio mesure le poids des dépenses de personnel dans les dépenses réelles de fonctionnement. Cet indicateur, est entre autre influencé par les modes de gestion des services publics locaux.

Epargne brute / RRF:
Ce ratio, aussi appelé taux d’épargne brute, mesure la part des ressources courantes maintenue disponible pour rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements.

Epargne disponible et Autofinancement :
Ils mesurent l’épargne qui reste disponible pour financer les nouveaux investissements une fois l’annuité de la dette remboursée.
L’épargne disponible s’obtient donc en déduisant de l’épargne brute le remboursement du capital de la dette.
L’autofinancement se distingue de l’épargne disponible par la prise en compte des engagements financiers reçus par la commune.

Annuité / RRF :
Ce rapport donne une mesure du poids des décisions passées de financement de l’investissement sur les recettes courantes d’aujourd’hui.

Intérêts / Capital :
Cet indicateur simple apporte une appréciation de « première approche » de la pérennité ou de l’ancienneté d’une dette. Un ratio élevé signifie que l’on rembourse relativement plus d’intérêt que de capital : dans ce cas, la dette peut être considérée comme jeune. A contrario, si le ratio est faible, la dette s’amortira rapidement.

Encours / Epargne brute :
Ce ratio mesure la capacité de désendettement ou de remboursement de la dette d’une commune. Il exprime le nombre d’années d’épargne brute qu’il faudrait pour rembourser intégralement la dette.

Encours / Population :
L’encours de la dette par habitant donne une appréciation du niveau de l’endettement. En revanche, il n’apporte aucune précision, contrairement au ratio Encours/Epargne brute, sur la capacité de remboursement. Il ne saurait donc être valablement utilisé isolément.

Encours / RRF :
Ce ratio, aussi appelé taux d’endettement, en comparant le stock de la dette aux RRF annuelles participe à l’évaluation du poids relatif de la dette.

Les taux d’imposition :
Les taux d’imposition donnent une lecture simple de la pression fiscale pesant sur les ménages ou les entreprises. Cependant, avec le développement de l’intercommunalité à fiscalité propre, les taux communaux pris isolément sont de moins en moins représentatifs. Aussi est-il maintenant préférable de comparer les taux consolidés « communes/EPCI » (les contributions fiscalisées des syndicats ne sont pas ici prises en compte).

Les bases d’imposition :
Calculées par les services fiscaux, elles reflètent la richesse fiscale d’une commune.

La compensation relais :
L’année 2010 a été une année de transition dans la mise en place de la réforme de la Taxe Professionnelle.
L’Etat a versé une compensation relais dont l’objectif était de compenser intégralement les pertes de produit de la Taxe Professionnelle dans l’attente de la mise en place effective des dispositifs de remplacement.
Elle correspond :
- Soit au montant de Taxe Professionnelle prélevé en 2009 (bases x taux),
- Soit au montant correspondant à l’application aux bases 2010 du taux 2009 (plafonné au taux 2008 majoré de 1%).
Le calcul le plus favorable a été retenu.

Le produit des 4 taxes :
Il s’obtient en appliquant aux bases d’imposition nettes des quatre taxes, les taux communaux. Pour les communes adhérentes à un EPCI à taxe professionnelle unique, il conviendrait de tenir compte des reversements de taxe professionnelle.
En 2010, il s’obtient en appliquant les taux communaux aux bases d’imposition nettes des taxes ménages, puis en sommant la compensation relais.

La cotisation Foncière sur les Entreprises (CFE) :
La CFE correspond à l’ancienne part foncière de la taxe professionnelle. Les redevables sont les mêmes que ceux qui étaient soumis à la taxe professionnelle. Comme pour la taxe professionnelle, la CFE est le produit d’une base par un taux. Le taux de CFE est voté librement par les assemblées délibérantes des communes ou des EPCI, seuls bénéficiaires, sous réserve des règles de liens entre les taux des taxes directes locales. La base est assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière avec une correction à la baisse de 30 % de la valeur locative des immobilisations industrielles.

La cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) :
Les redevables de la CVAE sont toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 152 500 €. La CVAE est perçue au niveau national à partir d’un taux unique (1,5% de la valeur ajoutée). En réalité, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à ce seuil ne vont pas contribuer au même montant, car un dégrèvement pris en charge par l’État a été mis en place. Le taux réel appliqué à la valeur ajoutée est progressif, en fonction du chiffre d’affaires (plafonné à 1,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 M€).

L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) :
L’IFER s’applique à certaines entreprises (secteurs de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications). Elle comprend neuf composantes réparties différemment entre le bloc communal, les départements et les régions. Des tarifs annuels par composante sont fixés au niveau national.

La Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) :
Elle s’applique aux commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m2, et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460 000 euros.

La Taxe additionnelle à la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TAFNB) :
Elle compense la suppression des parts départementale et régionale du non bâti. Elle concerne les carrières, ardoisières, sablières, tourbières, terrains à bâtir, rues privées, terrains d'agrément, parcs et jardins et pièces d'eau, chemins de fer, canaux de navigation et dépendances, les sols des propriétés bâties et des bâtiments ruraux, cours et dépendances.

La dotation de compensation de la réforme de la Taxe professionnelle (DCRTP) :
Cette dotation budgétaire versée par l’État, concrétise le principe de compensation intégrale du manque à gagner résultant de la suppression de la taxe professionnelle.

La Fiscalité Professionnelle éolienne :
Elle est perçue par la commune d’implantation des installations éoliennes.
Toutefois, les EPCI peuvent décider de se substituer à leurs communes membres pour percevoir cette fiscalité afférente aux éoliennes terrestres implantées sur leur territoire.

Les Taxes ménages :
Elles regroupent :
- La taxe d’habitation
- La taxe sur le foncier bâti
- La taxe sur le foncier non bâti,
- Et la taxe additionnelle sur le foncier non bâti.

Valeur locative moyenne brute :
Les bases d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière bâtie reposent sur l’évaluation de la valeur locative des logements. Exprimée en moyenne, elle permet de comparer la valorisation des logements d’une commune à l’autre. Au même titre que le taux d’imposition, elle constitue un des éléments d’appréciation de la pression fiscale.

Cotisation moyenne de taxe d’habitation :
Elle est obtenue en appliquant à la valeur locative brute moyenne, le taux communal de la taxe d’habitation. Cette valeur permet aussi de comparer le poids de la taxe d’habitation entre communes.

Potentiel fiscal :
Il mesure la richesse fiscale d'une commune. Il s'obtient par application des taux moyens d'imposition nationaux aux bases d'imposition communales.

Potentiel financier :
Il s'obtient en majorant le potentiel fiscal de la dotation forfaitaire, principale dotation de la DGF. Il permet de comparer la richesse financière des communes.

Potentiel Financier Agrégé (PFiA) :
Il s'obtient en sommant les potentiels financiers d’un EPCI à ceux de ses communes membres.
Pour les communes isolées, n’appartenant pas à un EPCI à fiscalité propre, il est identique au potentiel financier.
Afin de tenir compte du poids croissant des charges avec la taille, la population retenue pour son calcul en €/hab. est corrigée d’un coefficient logarithmique qui varie de 1 à 2 en fonction de l’importance de la population des ensembles intercommunaux ou des communes isolées (Méthodologie de la DGCL).

Ensemble Intercommunal (EI) :
Il s’agit de l’ensemble constitué d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres.

Effort fiscal :
Il mesure la pression fiscale qui pèse sur les seuls ménages (taxe d'habitation, taxes foncières, taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères).

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) :
Il s’agit d’un mécanisme national de péréquation horizontale (entre même type de collectivité) pour le secteur communal.
Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

DRI hors remboursement du capital :
Il s’agit des dépenses d'investissement, hors remboursement du capital de la dette, qui participent à l’accroissement du patrimoine. Elles sont financées par l’autofinancement, l’emprunt ou les autres recettes d’investissement, qui comprennent essentiellement les subventions ou participations telles que le FCTVA et les cessions d’immobilisation. Ces dernières bien que comptabilisées en section de fonctionnement, sont considérées dans l’analyse comme des ressources participant au financement des dépenses d’équipement.

Equipement brut :
Il s’agit des dépenses d’acquisition et de renouvellement du patrimoine physique communal.

DRI / RRF :
Ce ratio, aussi appelé taux d’équipement, permet d’apprécier l’effort d’équipement de la collectivité au regard de ses ressources courantes. Compte-tenu de la volatilité des immobilisations d’une année sur l’autre, il doit être interprété avec prudence.

Fonds de roulement :
Il donne une photographie du résultat comptable au 31 décembre d’une année. Pour apprécier son niveau, il est généralement exprimé en jours de dépenses réelles totales.

Variation du fonds de roulement :
Négative, elle participe au financement des dépenses d’équipement ; positive, elle abonde le fonds de roulement.

Solde opérations de gestion active de la dette :
Il est composé de l'ensemble des opérations financières, tant en recettes qu'en dépenses, qui se rapporte à la gestion active de la dette (remboursement anticipé de la dette, emprunt de refinancement ...).






BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros - Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13 - RCS Paris n° 493 455 042

Glossaire EPCI

Epargne de gestion :
Elle est égale à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts, à laquelle sont ajoutés les transferts de charges inscrits en mouvements d’ordre. Elle mesure l’épargne dégagée hors mouvements financiers.

Epargne brute :
Elle s’obtient en déduisant les intérêts de la dette de l’épargne de gestion. Elle est affectée à la couverture d’une partie des dépenses d’investissement et, notamment, au remboursement du capital de la dette.

DGF / Population :
Ce ratio donne une appréciation du niveau du principal concours financier de l’Etat, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), versé aux EPCI.

DGF / RRF :
Ratio qui permet d’apprécier le degré de « dépendance financière » de l'EPCI par rapport au principal concours financier de l’Etat.

La compensation relais :
L’année 2010 a été une année de transition dans la mise en place de la réforme de la Taxe Professionnelle.
L’Etat a versé une compensation relais dont l’objectif était de compenser intégralement les pertes de produit de la Taxe Professionnelle dans l’attente de la mise en place effective des dispositifs de remplacement.
Elle correspond :
- Soit au montant de Taxe Professionnelle prélevé en 2009 (bases x taux),
- Soit au montant correspondant à l’application aux bases 2010 du taux 2009 (plafonné au taux 2008 majoré de 1%).
Le calcul le plus favorable a été retenu.

Reversements fiscaux / Produit TP ou compensation relais :
Ce ratio mesure la proportion des produits fiscaux reversée aux communes membres. Les reversements fiscaux sont constitués de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire.

Produit TP ou compensation relais net / RRF :
Ce ratio, qui mesure le poids de la taxe professionnelle (ou compensation relais) dans les recettes de fonctionnement, donne une mesure de l’autonomie financière de l'EPCI.

Epargne brute / RRF :
Ce ratio, aussi appelé taux d’épargne brute, mesure la part des ressources courantes maintenue disponible pour rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements.

Epargne disponible et Autofinancement :
Ils mesurent l’épargne qui reste disponible pour financer les nouveaux investissements une fois l’annuité de la dette remboursée.
L’épargne disponible s’obtient donc en déduisant de l’épargne brute le remboursement du capital de la dette.
L’autofinancement se distingue de l’épargne disponible par la prise en compte des engagements financiers reçus par l'EPCI.

Annuité / RRF :
Ce rapport donne une mesure du poids des décisions passées de financement de l’investissement sur les recettes courantes d’aujourd’hui.

Intérêts / Capital :
Cet indicateur simple apporte une appréciation de « première approche » de la pérennité ou de l’ancienneté d’une dette. Un ratio élevé signifie que l’on rembourse relativement plus d’intérêt que de capital : dans ce cas, la dette peut être considérée comme jeune. A contrario, si le ratio est faible, la dette s’amortira rapidement.

Encours / Epargne brute :
Ce ratio mesure la capacité de désendettement ou de remboursement de la dette d’un EPCI. Il exprime le nombre d’années d’épargne brute qu’il faudrait pour rembourser intégralement la dette.

Encours / RRF :
Ce ratio, aussi appelé taux d’endettement, en comparant le stock de la dette aux RRF annuelles participe à l’évaluation du poids relatif de la dette.

Encours / Population :
L’encours de la dette par habitant donne une appréciation du niveau de l’endettement. En revanche, il n’apporte aucune précision, contrairement au ratio Encours/Epargne brute, sur la capacité de remboursement. Il ne saurait donc être valablement utilisé isolément.

Taux et base d’imposition de la taxe professionnelle (TP) :
Le taux donne une lecture simple de la pression fiscale sur les entreprises. Le taux pris en considération résulte du calcul suivant : somme des produits / somme des bases. Il s’agit du taux voté. La base, calculée par les services fiscaux, reflète quant à elle la richesse fiscale du groupement.

Fiscalité ménages (fiscalité mixte) :
Fiscalité additionnelle sur la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti pour les EPCI à TPU ayant opté pour la fiscalité mixte.

Produit de TP et produit fiscal net total :
Le produit de TP s’obtient en appliquant à la base d’imposition de TP, le taux de TPU. Le produit net total est corrigé des reversements fiscaux et de la fiscalité ménages perçue par les groupements ayant opté pour la fiscalité mixte.

La cotisation Foncière sur les Entreprises (CFE) :
La CFE correspond à l’ancienne part foncière de la taxe professionnelle. Les redevables sont les mêmes que ceux qui étaient soumis à la taxe professionnelle. Comme pour la taxe professionnelle, la CFE est le produit d’une base par un taux. Le taux de CFE est voté librement par les assemblées délibérantes des communes ou des EPCI, seuls bénéficiaires, sous réserve des règles de liens entre les taux des taxes directes locales. La base est assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière avec une correction à la baisse de 30 % de la valeur locative des immobilisations industrielles.

La cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) :
Les redevables de la CVAE sont toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 152 500 €. La CVAE est perçue au niveau national à partir d’un taux unique (1,5% de la valeur ajoutée). En réalité, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à ce seuil ne vont pas contribuer au même montant, car un dégrèvement pris en charge par l’État a été mis en place. Le taux réel appliqué à la valeur ajoutée est progressif, en fonction du chiffre d’affaires (plafonné à 1,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 M€).

L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) :
L’IFER s’applique à certaines entreprises (secteurs de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications). Elle comprend neuf composantes réparties différemment entre le bloc communal, les départements et les régions. Des tarifs annuels par composante sont fixés au niveau national.

La Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) :
Elle s’applique aux commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m2, et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460 000 euros.

La Taxe additionnelle à la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TAFNB) :
Elle compense la suppression des parts départementale et régionale du non bâti. Elle concerne les carrières, ardoisières, sablières, tourbières, terrains à bâtir, rues privées, terrains d'agrément, parcs et jardins et pièces d'eau, chemins de fer, canaux de navigation et dépendances, les sols des propriétés bâties et des bâtiments ruraux, cours et dépendances.

La Contribution Economique Territoriale (CET) :
La CET est composée de deux impositions :
- la Cotisation Foncière sur les Entreprises (CFE) et
- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

La dotation de compensation de la réforme de la Taxe professionnelle (DCRTP) :
Cette dotation budgétaire versée par l’État, concrétise le principe de compensation intégrale du manque à gagner résultant de la suppression de la taxe professionnelle.

La Fiscalité Professionnelle éolienne :
Elle est perçue par la commune d’implantation des installations éoliennes.
Toutefois, les EPCI peuvent décider de se substituer à leurs communes membres pour percevoir cette fiscalité afférente aux éoliennes terrestres implantées sur leur territoire.

La Fiscalité Professionnelle de zone :
L’EPCI soumis à ce régime se substitue à ses communes membres pour la perception du produit de cette taxe acquittée par les entreprises implantées dans une zone d'activités économiques (ZAE) qui se situe sur le territoire d'une ou plusieurs communes membres.

Potentiel fiscal :
Il mesure la richesse fiscale d'un groupement. Il s'obtient par application du taux moyen d'imposition national de TP à la base de TP du groupement.

Coefficient d'Intégration Fiscale (CIF) :
Il mesure le poids de la fiscalité restant à l'EPCI proportionnellement à la fiscalité totale perçue sur le territoire (communes + groupement). Il sert au calcul de la DGF des EPCI à fiscalité propre (sauf SAN).

Potentiel Financier Agrégé (PFiA) :
Il s'obtient en sommant les potentiels financiers d’un EPCI à ceux de ses communes membres.
Pour les communes isolées, n’appartenant pas à un EPCI à fiscalité propre, il est identique au potentiel financier.
Afin de tenir compte du poids croissant des charges avec la taille, la population retenue pour son calcul en €/hab. est corrigée d’un coefficient logarithmique qui varie de 1 à 2 en fonction de l’importance de la population des ensembles intercommunaux ou des communes isolées (Méthodologie de la DGCL).

Ensemble Intercommunal (EI) :
Il s’agit de l’ensemble constitué d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres.

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) :
Il s’agit d’un mécanisme national de péréquation horizontale (entre même type de collectivité) pour le secteur communal.
Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

DRI hors remboursement du capital :
Il s’agit des dépenses d'investissement, hors remboursement du capital, de la dette, qui participent à l’accroissement du patrimoine. Elles sont financées par l’autofinancement, l’emprunt ou les autres recettes d’investissement, qui comprennent essentiellement les subventions ou participations telles que le FCTVA et les cessions d’immobilisation. Ces dernières bien que comptabilisées en section de fonctionnement, sont considérées dans l’analyse comme des ressources participant au financement des dépenses d’équipement.

Equipement brut / RRF :
Ce ratio, aussi appelé taux d’équipement, permet d’apprécier l’effort d’équipement de la collectivité au regard de ses ressources courantes. Compte-tenu de la volatilité des immobilisations d’une année sur l’autre, il doit être interprété avec prudence.

Fonds de roulement :
Il donne une photographie du résultat comptable au 31 décembre d’une année. Pour apprécier son niveau, il est généralement exprimé en jours de dépenses réelles totales.

Variation du fonds de roulement :
Négative, elle participe au financement des dépenses d’équipement ; positive, elle abonde le fonds de roulement.

Solde opérations de gestion active de la dette :
Il est composé de l'ensemble des opérations financières identifiées, tant en recettes qu'en dépenses, qui se rapport à la gestion active de la dette (remboursement anticipé de la dette, emprunt de refinancement ...).






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POPULATION

* Pop. 1999 : population sans double compte du RGP 1999
Pop. 2006 et 2013 : populations municipales issues des RP 2006 et 2013

ETAT CIVIL

Source : INSEE - Etat civil
Les données communales peuvent être manquantes par application du secret statistique. Source : DGI (Année 2013)
* Moyennes des communes toutes strates de population confondues
Logements sociaux : logements appartenant, au 1er janvier des années N-1 des fiches DGF, aux organismes énumérés à l'article L.2334-17 du code général des collectivités territoriales.
Ce nombre de logements sociaux diffère de celui retenu dans le cadre de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social qui impose un prélèvement à certaines communes qui n'ont pas un minimum de 25% de logements sociaux (ou 20% pour les communes qui ont déjà fait un effort de production de logement social suffisant et n'ont pas besoin d'en justifier un supplémentaire et dont la liste est déterminée par le Décret n° 2013-671 du 24 juillet 2013).
Bénéficiaires APL : ayants droit à l’ensemble des Aides Personnalisées au Logement recensés au 30 juin des années N-1 des fiches DGF auprès de la MSA, de la SNCF, de la CNAF et de la RATP.

* Source : fiches individuelles DGF 2014/2015
** Moyennes ensemble des communes
Source : ACOSS (Année 2014)
* Moyennes des communes appartenant à la même strate démographique
* Moyenne des communes appartenant à la même strate démographique
Source : DGFIP - Caisse d'Epargne - BDL Ecolocale
Source : DGFIP - Caisse d’Epargne - BDL Ecolocale
* Moyenne des communes appartenant à la même strate démographique
** Remboursement du capital corrigé des opérations de gestion active de la dette
* Moyenne des communes toutes strates confondues
** Moyenne des communes appartenant à la même strate démographique
Source : DGFIP-Caisse d’Epargne - BDL Ecolocale et DGI
* Moyenne des communes appartenant à la même strate démographique
Source : DGFIP-Caisse d’Epargne - BDL Ecolocale et DGI
* Valeurs observées sur les communes membres de l’EPCI
** Moyennes des structures intercommunales de même nature juridique (au 01/01/15)
*** Moyenne du département de la ville la plus peuplée de l’EPCI
Source : INSEE - RP 2013 / Etat civil - DGCL - BANATIC
Des données communales peuvent être manquantes par application du secret statistique.
* Valeurs observées sur les communes membre de l'EPCI
** Moyennes du département ou de la région de la ville la plus peuplée de l'EPCI
Source : DGI 2013
Source : fiches individuelles DGF 2014/2015
Source : ACOSS (Année 2014)
* Valeurs observées sur les communes membres de l’EPCI
** Moyennes du département ou de la région de la ville la plus peuplée de l’EPCI
*** Moyenne nationale
Source : DGFIP - Caisse d’Epargne - BDL Ecolocale
* Moyenne 2014 des EPCI à TPU de même nature juridique et strates démographiques pour les C.C.
** Corrigé des reversements de fiscalité (AC + DSC)
*** Corrigé(e) des opérations de gestion active de la dette identifiées
Source : DGFIP - Caisse d’Epargne - BDL Ecolocale
* Moyenne 2014 des EPCI à TPU de même nature juridique et strates démographiques pour les C.C.
** Corrigé des reversements de fiscalité (AC + DSC)
*** Corrigé(e) des opérations de gestion active de la dette identifiées
* Moyenne 2014 des EPCI à FA de même nature juridique et strates démographiques pour les C.C.
**Références, par catégorie, issues de l’état de notification DGF
Source : DGFIP - Caisse d’Epargne - BDL Ecolade
* Moyenne 2014 des EPCI à TPU de même nature juridique et strates démographiques pour les C.C.
** Corrigé des reversements de fiscalité (AC + DSC)
Source : DGFIP-Caisse d’Epargne - BDL Ecolocale
EPCI
REF**
%
DU DÉPARTEMENT
EPCI
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EPCI
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COEFFICIENT D’INTEGRATION
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2015
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COMMUNE
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COMMUNE
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NATIONAL* NAT.
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COMMUNE
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EFFORT FISCAL
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EPCI
REF**
EPCI
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NATIONAL* NAT.*
COMMUNE
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RÉGIONAL RÉG.
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COMMUNE
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COMMUNE
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DÉPARTEMENTAL DÉP.*
RÉGIONAL RÉG.**
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COMMUNE+EPCI
DÉPARTEMENTAL DÉP.*
RÉGIONAL RÉG.**
NATIONAL NAT.**
TOTAL
attribution
Versement
2014
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REF.
EPCI
REF.
EPCI
REF.
TAUX
(EN %)
BASES
(EN €/HAB.)
PRODUITS
(EN €/HAB.)
%
(MOYENNE ANNUELLE %)
 

()
CLASSEMENT EN FONCTION DE LA POPULATION ()
RANGS :
DÉP.
RÉG.
NAT.
TOTAL SUR LA PÉRIODE
MOYENNE PAR ANNÉE
NAISSANCES
DÉCÈS
SOLDE NATUREL

COMMUNE SIÈGE :

TYPE DE FISCALITÉ :

COMMUNE MEMBRE LA PLUS PEUPLÉE :

DE LA POPULATION TOTALE DE L'EPCI
HAB.

superficie (ha)

EPCI
%
DU DÉPARTEMENT

FOYERS FISCAUX ()

PART DES FOYERS FISCAUX IMPOSABLES

COMMUNE
DÉP.**
RÉG.**
NAT.

Nombre de budgets annexes (2015 EN K€)

M4
M14
TOTAL
 
 
DÉPENSES TOTALES BUDGETS CONSOLIDÉS
POIDS DÉPENSES TOTALES BUDGETS ANNEXES / BUDGETS CONSOLIDÉS
SOLDE
SOLDE

synthèse